L’Association Adala « pour le droit à un procès équitable » a présenté ce jeudi 2 mai ses deux rapports sur « le cadre légal relatif au droit d’association et le droit à la liberté de rassemblement et de manifestation au Maroc » et sur « le cadre légal relatif à la liberté d’expression au Maroc».
Le rapport concernant «le cadre légal relatif au droit d’association et le droit à la liberté de rassemblement et de manifestation au Maroc» s’inscrit dans un contexte précis.
Il y a près de huit ans, l’adoption d’une nouvelle constitution a garanti la liberté d’expression et le droit d’accès à l’information, à l’association et au rassemblement des citoyens marocains.
Le rapport d’Adala consacré à cette question, rédigé par le président de l’Organisation marocaine des droits humains (OMDH) Boubker Largou, a insisté sur le fait que le droit actuel de jouir de ces libertés «n’est pas encore suffisamment pris en compte dans les lois qui lui sont relatives».
L’acteur associatif précise d’autant plus que «les dispositions de la constitution relatives à ces mêmes droits et libertés n’ont pas été pleinement concrétisées et mises en œuvre».
Le rapport indique en outre que «certains des problèmes et défis associés aux violations répétitives des lois par les autorités persistent, parfois de manière graduelle, de même que les restrictions juridiques et pratiques qui restreignent l’exercice de ces droits et libertés».
La liberté d’expression
Cette étude approfondie tente notamment de répondre à plusieurs questions, à savoir : Comment faire face aux défis actuels des gouvernements dans la relation avec la société civile ? Et quels sont les manières d’appliquer correctement les lois et d’ouvrir le champ de la participation des associations à la formulation, au suivi et à l’évaluation des politiques publiques ? Quels sont les mécanismes politiques, juridiques, institutionnels et administratifs qui devraient être activés et activer leurs rôles pour maintenir la liberté d’association, d’expression et de manifestation pacifique ?
Le rapport sur «le cadre légal relatif à la liberté d’expression au Maroc» s’inscrit pour sa part dans le cadre du projet intitulé «Favoriser la mise en œuvre effective d’un cadre légal propice à la liberté d’expression, d’association et de réunion au Maroc (LEAR)», et mis en œuvre depuis juillet 2017 par l’association Adala « pour le droit à un procès équitable », IREX Europe, Article 19 MENA et le secteur communication et information du bureau de l’UNESCO à Rabat.
Rédigé par le professeur en sciences politiques et en relations internationales, Jocelyn Grange et présenté par la chef de projet au sein d’IREX Europe Florence Duvauchelle, ce rapport a examiné la Constitution de 2011 ainsi que les lois relatives à la liberté d’expression adoptées au cours des dernières années au Maroc.
Pour sa présentatrice, cette étude montre notamment qu’«il existe au Maroc, au moins au niveau des pouvoirs publics, un souhait d’élaborer un cadre légal permettant de faire coexister les « Constantes du royaume » et les normes internationales».
